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Dernière mise à jour : janvier 2026
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Voici les termes clés pour la compréhension et l’utilisation du site :
"Utilisateur" désigne toute personne naviguant, consultant ou interagissant sur le site sovirelantiq.com.
"Éditeur" fait référence à l’équipe qui gère et met à jour le contenu du site.
"Contenu" englobe l’ensemble des textes, images, vidéos et ressources publiés sur sovirelantiq.com.
"Services" renvoie aux fonctionnalités et outils proposés à l’utilisateur.
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Admissibilité
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Usage réservé aux personnes majeures.
Vos responsabilités d’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme à la loi lors de l’utilisation du site.
Utilisations interdites
Les usages suivants sont strictement interdits :
Propriété intellectuelle du contenu publié
L’ensemble du contenu publié sur sovirelantiq.com est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Aucun élément ne peut être réutilisé sans accord écrit. Les marques, logos et ressources graphiques appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Contributions des utilisateurs
Les publications des utilisateurs restent sous leur responsabilité. Ces contenus doivent respecter la législation française et l’éthique du site.
Droits sur vos contributions personnelles
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Données et respect de la vie privée
La collecte et l’utilisation des données sont encadrées selon notre politique de confidentialité. Vous disposez de droits d’accès, modification et suppression à tout moment.
Politique de confidentialitéAvertissement et responsabilité
Bien que nous veillions à fournir des informations à jour et fiables, certaines peuvent évoluer ou contenir des erreurs involontaires.
Absence de garantie sur le contenu
Aucune garantie explicite ou implicite n’est fournie sur l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations publiées.
Limitation de responsabilité
L’utilisation du site se fait aux risques de l’utilisateur, qui assume l’entière responsabilité de l’usage des informations présentes.
Indemnisation
Tout manquement aux conditions expose l’utilisateur à une indemnisation pour les dommages causés au site ou à des tiers.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, nous privilégions la médiation ou le règlement amiable avant toute démarche judiciaire.
Médiation
Recours possible à un médiateur de la consommation ou à une plateforme dédiée, selon la réglementation.
La médiation n’exclut pas les autres voies de recours prévues par la loi.
Règlement des litiges en ligne (ODR)
Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme européenne ODR pour toute contestation liée à la consommation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause devient invalide, les autres continuent à s’appliquer pleinement.
Accord global entre parties
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur du site.
Droit applicable et juridiction
Le droit français est applicable à tout conflit relatif au site et à son contenu.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des règles fixées.
Modifications
Ces conditions sont susceptibles d’évoluer, avec une mise à disposition systématique de la version actualisée.
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Téléphone: +33 (0)8 53-85-87-18
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Entrée en vigueur: 26 janvier 2026
Version: 2.0